E ET S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
E ET S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 813 625. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de Meaux, 77440 Armentieres en Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.
Fiche d'identité de E ET S
INSEE- Dénomination
- E ET S
- SIREN
- 423 813 625
- SIRET (siège)
- 423 813 625 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR01423813625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 813 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 28 juillet 1999
- Siège social
- 31 RTE DE MEAUX, 77440, ARMENTIERES EN BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de E ET S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E ET S
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de E ET S
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77440 ARMENTIERES EN BRIESiègeFermé
423 813 625 00021 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 454D
- 77100 MEAUXFermé
423 813 625 00013 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 454D
Documents juridiques de E ET S
INPIComptes annuels de E ET S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E ET S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de E ET S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour E ET S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent E ET S. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/03830
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01267
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/03843
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/01093
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-12.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-20.620
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00647
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-20.650
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-11.039
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22-16.959
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-16.007
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 août 2022 · N° 20/00041
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/03934
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-20.173
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-10.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-20.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-10.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-31.083
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/08459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 17 décembre 2015 · N° 15/14551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2015 · N° 14/12333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/13333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2014 · N° 12/22618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2014 · N° 12/19757
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 juin 2013 · N° 09/01560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E ET S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E ET S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1999
Questions fréquentes sur E ET S
Quel est le numéro SIREN de E ET S ?
Le numéro SIREN de E ET S est 423 813 625. Le SIRET de son siège social est 423 813 625 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01423813625.
Où se situe le siège social de E ET S ?
Le siège social de E ET S est situé 31 Rte de Meaux, 77440 Armentieres en Brie.
E ET S est-elle toujours en activité ?
Oui, E ET S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E ET S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E ET S.
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