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E-FERTE

Active
Siren523 994 499SARL77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRECréée le 15 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 994 499, E-FERTE est une SARL créée le 15 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du faubourg, 77260 La Ferte-sous-Jouarre. Son activité principale relève du code NAF 6203Z.

Fiche d'identité de E-FERTE

Dénomination
E-FERTE
SIREN
523 994 499
SIRET (siège)
523 994 499 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54523994499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 994 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6203Z
Date de création
15 août 2010
Siège social
20 RUE DU FAUBOURG, 77260, LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de E-FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E-FERTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de E-FERTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeFermé

    523 994 499 00011 · ouvert le 15 août 2010 · NAF 6203Z

Documents juridiques de E-FERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de E-FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E-FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E-FERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E-FERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2012. Clôturée le 14 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2012 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant E-FERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E-FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E-FERTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 septembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2012 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-27 · Début d'activité : 2010-08-15

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2010

Questions fréquentes sur E-FERTE

Quel est le numéro SIREN de E-FERTE ?

Le numéro SIREN de E-FERTE est 523 994 499. Le SIRET de son siège social est 523 994 499 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54523994499.

Où se situe le siège social de E-FERTE ?

Le siège social de E-FERTE est situé 20 rue du faubourg, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.

E-FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, E-FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E-FERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E-FERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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