E-FORMALITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 258 667, E-FORMALITES est une SAS créée le 14 mars 2012. Elle est domiciliée 8 rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. SOFIANE KADDOUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de E-FORMALITES
INSEE- Dénomination
- E-FORMALITES
- SIREN
- 750 258 667
- SIRET (siège)
- 750 258 667 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR41750258667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 258 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 14 mars 2012
- Siège social
- 8 RUE DE L'EST, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de E-FORMALITES
Assistance aux formalités administratives des entreprises. Services auprès des entreprises et chefs d'entreprises
Finances de E-FORMALITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E-FORMALITES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2017
Anciens dirigeants (1)
Président · de mars 2012 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de E-FORMALITES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
750 258 667 00021 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 8211Z
- 92240 MALAKOFFFermé
750 258 667 00013 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 8211Z
Documents juridiques de E-FORMALITES
INPIComptes annuels de E-FORMALITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E-FORMALITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de E-FORMALITES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E-FORMALITES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 juin 2017. Clôturée le 12 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 Avenue AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex.
Jugement du 01 avril 2015 · publié le 26 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant E-FORMALITES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E-FORMALITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E-FORMALITES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 Avenue AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président : KADDOUR Sofiane en fonction le 30 Mai 2017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président : RAMZY Bassem en fonction le 08 Novembre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-15
- création
Date d'effet : 14 mars 2012
Questions fréquentes sur E-FORMALITES
Quel est le numéro SIREN de E-FORMALITES ?
Le numéro SIREN de E-FORMALITES est 750 258 667. Le SIRET de son siège social est 750 258 667 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41750258667.
Qui dirige E-FORMALITES ?
E-FORMALITES est dirigée par SOFIANE KADDOUR, président de sas.
Où se situe le siège social de E-FORMALITES ?
Le siège social de E-FORMALITES est situé 8 rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt.
E-FORMALITES est-elle toujours en activité ?
Oui, E-FORMALITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E-FORMALITES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. E-FORMALITES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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