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E-FORME

Active
Siren431 978 154SA75010 PARIS 10Créée le 06 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

E-FORME est une SA immatriculée le 6 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 978 154. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 6311Z.

Fiche d'identité de E-FORME

Dénomination
E-FORME
SIREN
431 978 154
SIRET (siège)
431 978 154 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21431978154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 978 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
06 juin 2000
Siège social
77 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de E-FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E-FORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de E-FORME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    431 978 154 00018 · ouvert le 06 juin 2000 · NAF 724Z

  • 92000 NANTERREFermé

    431 978 154 00026 · ouvert le 08 décembre 2000 · NAF 6311Z

Documents juridiques de E-FORME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 février 2001

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de E-FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E-FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E-FORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour E-FORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent E-FORME. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 26 mars 2025 · N° 23/06040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02392

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-25.321

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E-FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E-FORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2000

Questions fréquentes sur E-FORME

Quel est le numéro SIREN de E-FORME ?

Le numéro SIREN de E-FORME est 431 978 154. Le SIRET de son siège social est 431 978 154 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21431978154.

Où se situe le siège social de E-FORME ?

Le siège social de E-FORME est situé 77 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.

E-FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, E-FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E-FORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E-FORME.

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