E-FRAIS
Active4639B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 697 540, E-FRAIS est une SAS créée le 15 avril 2010. Son siège social est situé 5 Imp le Hameau, 31380 Montastruc-la-Conseillere. E-FRAIS relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (code NAF 4639B).
Fiche d'identité de E-FRAIS
INSEE- Dénomination
- E-FRAIS
- SIREN
- 521 697 540
- SIRET (siège)
- 521 697 540 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57521697540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 697 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Date de création
- 15 avril 2010
- Siège social
- 5 IMP LE HAMEAU, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de E-FRAIS
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
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Finances de E-FRAIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E-FRAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de E-FRAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif
521 697 540 00016 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 4639B
Documents juridiques de E-FRAIS
INPIConformité de E-FRAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E-FRAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2013. Clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent E-FRAIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/07933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00138
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/06023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/05260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/81276
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/37035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-21.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E-FRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de E-FRAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2010
Marques déposées par E-FRAIS
INPIE-FRAIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréee-fraisbox
N° 3813811 · Déposée le 11 mars 2011 · Marque verbale
Classes 16, 22, 39 · expirée le 11 mars 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur E-FRAIS
Quel est le numéro SIREN de E-FRAIS ?
Le numéro SIREN de E-FRAIS est 521 697 540. Le SIRET de son siège social est 521 697 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57521697540.
Où se situe le siège social de E-FRAIS ?
Le siège social de E-FRAIS est situé 5 Imp le Hameau, 31380 Montastruc-la-Conseillere.
E-FRAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, E-FRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E-FRAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. E-FRAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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