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E-FRAIS

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Siren521 697 540SAS31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERECréée le 15 avril 2010

4639B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 697 540, E-FRAIS est une SAS créée le 15 avril 2010. Son siège social est situé 5 Imp le Hameau, 31380 Montastruc-la-Conseillere. E-FRAIS relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (code NAF 4639B).

Fiche d'identité de E-FRAIS

Dénomination
E-FRAIS
SIREN
521 697 540
SIRET (siège)
521 697 540 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57521697540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 697 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Date de création
15 avril 2010
Siège social
5 IMP LE HAMEAU, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de E-FRAIS

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

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Finances de E-FRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de E-FRAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de E-FRAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif

    521 697 540 00016 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 4639B

Documents juridiques de E-FRAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Conformité de E-FRAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E-FRAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2013. Clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent E-FRAIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E-FRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de E-FRAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2010

Marques déposées par E-FRAIS

E-FRAIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • e-fraisbox

    N° 3813811 · Déposée le 11 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 22, 39 · expirée le 11 mars 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur E-FRAIS

Quel est le numéro SIREN de E-FRAIS ?

Le numéro SIREN de E-FRAIS est 521 697 540. Le SIRET de son siège social est 521 697 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57521697540.

Où se situe le siège social de E-FRAIS ?

Le siège social de E-FRAIS est situé 5 Imp le Hameau, 31380 Montastruc-la-Conseillere.

E-FRAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, E-FRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E-FRAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E-FRAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.