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E G B D

Active
Siren509 513 651SARL06300 NICECréée le 07 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

E G B D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2009, identifiée par le SIREN 509 513 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Barla C/o Elia France, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par RAMZI DAHMOUL, gérant.

Fiche d'identité de E G B D

Dénomination
E G B D
SIREN
509 513 651
SIRET (siège)
509 513 651 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27509513651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 513 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
07 avril 2009
Siège social
37 RUE BARLA C/O ELIA FRANCE, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de E G B D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E G B D

RD

RAMZI DAHMOUL

Gérant

Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans

Établissements de E G B D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    509 513 651 00018 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de E G B D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de E G B D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E G B D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E G B D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E G B D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2011. Clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 05 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M Ramzi DAHMOU pour une durée de 3 ans pris en sa qualité de gérant.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 05 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Ramzi DAHMOU pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 28 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2011 désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent E G B D. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E G B D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E G B D

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Ramzi DAHMOU pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M Ramzi DAHMOU pour une durée de 3 ans pris en sa qualité de gérant.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2011 désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-15

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2009

Questions fréquentes sur E G B D

Quel est le numéro SIREN de E G B D ?

Le numéro SIREN de E G B D est 509 513 651. Le SIRET de son siège social est 509 513 651 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27509513651.

Qui dirige E G B D ?

E G B D est dirigée par RAMZI DAHMOUL, gérant.

Où se situe le siège social de E G B D ?

Le siège social de E G B D est situé 37 rue Barla C/o Elia France, 06300 Nice.

E G B D est-elle toujours en activité ?

Oui, E G B D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E G B D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E G B D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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