E G T S
Active4399A · Travaux d'étanchéification
- Capital social
- 25,0 k€
E G T S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 644 417. Elle est domiciliée Domaine de Failloux, 88000 Jeuxey. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). SYLVAIN CLAUDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de E G T S
INSEE- Dénomination
- E G T S
- SIREN
- 440 644 417
- SIRET (siège)
- 440 644 417 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94440644417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 644 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 28 janvier 2002
- Siège social
- Domaine de Failloux, 88000, Jeuxey
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de E G T S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E G T S
INSEEÉtablissements de E G T S
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 88000 JeuxeySiègeFermé
440 644 417 00014 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4399A
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé
440 644 417 00022 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 4399A
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé
440 644 417 00030 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 4399A
Documents juridiques de E G T S
INPIConformité de E G T S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E G T S.
Ouverte le 13 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 septembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Jugement du 02 mai 2012 · publié le 13 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne E G T S. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/03863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E G T S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de E G T S
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 28 janvier 2002
Questions fréquentes sur E G T S
Quel est le numéro SIREN de E G T S ?
Le numéro SIREN de E G T S est 440 644 417. Le SIRET de son siège social est 440 644 417 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440644417.
Qui dirige E G T S ?
E G T S est dirigée par SYLVAIN CLAUDEL, gérant.
Où se situe le siège social de E G T S ?
Le siège social de E G T S est situé Domaine de Failloux, 88000 Jeuxey.
E G T S est-elle toujours en activité ?
Oui, E G T S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E G T S est-elle en procédure collective ?
E G T S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 septembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 septembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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