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E L E M A C SOC

Active
Siren612 820 837SA25290 ORNANSCréée le 25 décembre 1961
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

E L E M A C SOC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1961, identifiée par le SIREN 612 820 837. Son siège social est situé av Mal de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans. Son activité principale relève du code NAF 361E.

Fiche d'identité de E L E M A C SOC

Dénomination
E L E M A C SOC
SIREN
612 820 837
SIRET (siège)
612 820 837 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86612820837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 612 820 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
361E
Date de création
25 décembre 1961
Siège social
AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de E L E M A C SOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de E L E M A C SOC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de E L E M A C SOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeFermé

    612 820 837 00013 · NAF 361E

Documents juridiques de E L E M A C SOC

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de E L E M A C SOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour E L E M A C SOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant E L E M A C SOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E L E M A C SOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de E L E M A C SOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1961

Questions fréquentes sur E L E M A C SOC

Quel est le numéro SIREN de E L E M A C SOC ?

Le numéro SIREN de E L E M A C SOC est 612 820 837. Le SIRET de son siège social est 612 820 837 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86612820837.

Où se situe le siège social de E L E M A C SOC ?

Le siège social de E L E M A C SOC est situé av Mal de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans.

E L E M A C SOC est-elle toujours en activité ?

Oui, E L E M A C SOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E L E M A C SOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E L E M A C SOC.

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