E.LEFRANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 416 001, E.LEFRANC est une SCI créée le 3 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 C rue de la Plesse, 50290 Coudeville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Elise LEFRANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de E.LEFRANC
INSEE- Dénomination
- E.LEFRANC
- SIREN
- 940 416 001
- SIRET (siège)
- 940 416 001 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08940416001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 416 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2025
- Siège social
- 19 C RUE DE LA PLESSE, 50290, COUDEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de E.LEFRANC
acquisition, construction, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur de ces immeubles par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, propriété et gestion, à titre civil, de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés, et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente et administration de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration et exploitation.
Finances de E.LEFRANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E.LEFRANC
INSEEÉtablissements de E.LEFRANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50290 COUDEVILLE-SUR-MERSiègeActif
940 416 001 00011 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de E.LEFRANC
INPIComptes annuels de E.LEFRANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.LEFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de E.LEFRANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour E.LEFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent E.LEFRANC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL - 14H30
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2024001669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2023000313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024002641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025001337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024002586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023000358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 30 avril 2025 · N° 2022000541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 30 avril 2025 · N° 2022000464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 30 avril 2025 · N° 2022000463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 30 avril 2025 · N° 2022000009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E.LEFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E.LEFRANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-03 · Début d'activité : 2025-02-01
- création
Date d'effet : 03 février 2025
Questions fréquentes sur E.LEFRANC
Quel est le numéro SIREN de E.LEFRANC ?
Le numéro SIREN de E.LEFRANC est 940 416 001. Le SIRET de son siège social est 940 416 001 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08940416001.
Qui dirige E.LEFRANC ?
E.LEFRANC est dirigée par Elise LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de E.LEFRANC ?
Le siège social de E.LEFRANC est situé 19 C rue de la Plesse, 50290 Coudeville-sur-Mer.
E.LEFRANC est-elle toujours en activité ?
Oui, E.LEFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E.LEFRANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E.LEFRANC.
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