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E.M.BAT

Active
Siren442 681 979SARL61500 AUNOU-SUR-ORNECréée le 15 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

E.M.BAT est une SARL immatriculée le 15 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 681 979. Son siège social est situé Ferme de la Cour d'Aunou, 61500 Aunou-sur-Orne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454A.

Fiche d'identité de E.M.BAT

Dénomination
E.M.BAT
SIREN
442 681 979
SIRET (siège)
442 681 979 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34442681979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 681 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
15 juillet 2002
Siège social
FERME DE LA COUR D'AUNOU, 61500, AUNOU-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de E.M.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E.M.BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de E.M.BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61500 AUNOU-SUR-ORNESiègeFermé

    442 681 979 00013 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 454A

Documents juridiques de E.M.BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de E.M.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.M.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E.M.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E.M.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de E.M.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E.M.BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2002

Questions fréquentes sur E.M.BAT

Quel est le numéro SIREN de E.M.BAT ?

Le numéro SIREN de E.M.BAT est 442 681 979. Le SIRET de son siège social est 442 681 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34442681979.

Où se situe le siège social de E.M.BAT ?

Le siège social de E.M.BAT est situé Ferme de la Cour d'Aunou, 61500 Aunou-sur-Orne.

E.M.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, E.M.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E.M.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E.M.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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