E M C E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
E M C E est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1992, identifiée par le SIREN 323 913 319. Elle est domiciliée 53 R de l'Aqueduc, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.
Fiche d'identité de E M C E
INSEE- Dénomination
- E M C E
- SIREN
- 323 913 319
- SIRET (siège)
- 323 913 319 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR80323913319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 913 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 26 mars 1992
- Siège social
- 53 R DE L'AQUEDUC, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de E M C E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E M C E
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de E M C E
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
323 913 319 00022 · ouvert le 24 mars 1982 · NAF 4339Z
- 75012 PARIS 12Fermé
323 913 319 00030 · ouvert le 14 décembre 2007 · NAF 4339Z
Documents juridiques de E M C E
INPIComptes annuels de E M C E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E M C E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de E M C E
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E M C E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2008. Clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2006 désignant liquidateur me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent E M C E. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/13918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/08809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 20/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/01660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E M C E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E M C E
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2006 désignant liquidateur me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 mars 1992
Questions fréquentes sur E M C E
Quel est le numéro SIREN de E M C E ?
Le numéro SIREN de E M C E est 323 913 319. Le SIRET de son siège social est 323 913 319 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80323913319.
Où se situe le siège social de E M C E ?
Le siège social de E M C E est situé 53 R de l'Aqueduc, 75010 Paris 10.
E M C E est-elle toujours en activité ?
Oui, E M C E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E M C E est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. E M C E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 10
