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E M C E

Active
Siren350 443 792SARL39360 VAUX LES ST CLAUDECréée le 24 juillet 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 443 792, E M C E est une SARL créée le 24 juillet 1989. Elle est domiciliée à Vaux les St Claude (39360). Son activité principale relève du code NAF 295N. Elle est dirigée par CLAUDE MILLET, gérant.

Fiche d'identité de E M C E

Dénomination
E M C E
SIREN
350 443 792
SIRET (siège)
350 443 792 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89350443792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 443 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
295N
Date de création
24 juillet 1989
Siège social
39360, VAUX LES ST CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de E M C E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E M C E

CM

CLAUDE MILLET

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de E M C E

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39360 VAUX LES ST CLAUDESiègeFermé

    350 443 792 00014 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 295N

Documents juridiques de E M C E

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de E M C E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E M C E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E M C E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E M C E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent E M C E. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E M C E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E M C E

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1989

Questions fréquentes sur E M C E

Quel est le numéro SIREN de E M C E ?

Le numéro SIREN de E M C E est 350 443 792. Le SIRET de son siège social est 350 443 792 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89350443792.

Qui dirige E M C E ?

E M C E est dirigée par CLAUDE MILLET, gérant.

Où se situe le siège social de E M C E ?

Le siège social de E M C E est situé 39360 Vaux les St Claude.

E M C E est-elle toujours en activité ?

Oui, E M C E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E M C E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E M C E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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