E M C E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
E M C E est une SCI immatriculée le 14 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 979 901. Son siège social est situé Rte de Sarrelouis zone Artisanale, 57320 Bouzonville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARC MANSION, gérant.
Fiche d'identité de E M C E
INSEE- Dénomination
- E M C E
- SIREN
- 377 979 901
- SIRET (siège)
- 377 979 901 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15377979901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 979 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mai 1990
- Siège social
- RTE DE SARRELOUIS ZONE ARTISANALE, 57320, BOUZONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de E M C E
LOCATION IMMOBILIERE
Finances de E M C E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E M C E
INSEEÉtablissements de E M C E
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57320 BOUZONVILLESiègeActif
377 979 901 00016 · ouvert le 21 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de E M C E
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de E M C E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E M C E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de E M C E
Aucune procédure collective n'a été publiée pour E M C E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent E M C E. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/13918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/08809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 20/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/01660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E M C E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E M C E
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1990
Questions fréquentes sur E M C E
Quel est le numéro SIREN de E M C E ?
Le numéro SIREN de E M C E est 377 979 901. Le SIRET de son siège social est 377 979 901 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15377979901.
Qui dirige E M C E ?
E M C E est dirigée par MARC MANSION, gérant.
Où se situe le siège social de E M C E ?
Le siège social de E M C E est situé Rte de Sarrelouis zone Artisanale, 57320 Bouzonville.
E M C E est-elle toujours en activité ?
Oui, E M C E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E M C E est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E M C E.
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