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E.M.T.C.

Active
Siren441 518 685SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 01 avril 2002
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

E.M.T.C. est une SARL immatriculée le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 441 518 685. Elle est domiciliée 43 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.

Fiche d'identité de E.M.T.C.

Dénomination
E.M.T.C.
SIREN
441 518 685
SIRET (siège)
441 518 685 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18441518685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 518 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
01 avril 2002
Siège social
43 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de E.M.T.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de E.M.T.C.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de E.M.T.C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    441 518 685 00017 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 283C

Documents juridiques de E.M.T.C.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Conformité de E.M.T.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E.M.T.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de E.M.T.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de E.M.T.C.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2002

Questions fréquentes sur E.M.T.C.

Quel est le numéro SIREN de E.M.T.C. ?

Le numéro SIREN de E.M.T.C. est 441 518 685. Le SIRET de son siège social est 441 518 685 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18441518685.

Où se situe le siège social de E.M.T.C. ?

Le siège social de E.M.T.C. est situé 43 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

E.M.T.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, E.M.T.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E.M.T.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E.M.T.C. a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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