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E. MOBILIS

Active
Siren453 334 732SARL11400 CASTELNAUDARYCréée le 03 mai 2004

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 334 732, E. MOBILIS est une SARL créée le 3 mai 2004. Son siège social est situé 27 rue de Dunkerque, 11400 Castelnaudary. E. MOBILIS relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de E. MOBILIS

Dénomination
E. MOBILIS
SIREN
453 334 732
SIRET (siège)
453 334 732 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91453334732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 334 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
03 mai 2004
Siège social
27 RUE DE DUNKERQUE, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de E. MOBILIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de E. MOBILIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de E. MOBILIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeFermé

    453 334 732 00014 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de E. MOBILIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Conformité de E. MOBILIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E. MOBILIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2010. Clôturée le 21 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant E. MOBILIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E. MOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de E. MOBILIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2004

Questions fréquentes sur E. MOBILIS

Quel est le numéro SIREN de E. MOBILIS ?

Le numéro SIREN de E. MOBILIS est 453 334 732. Le SIRET de son siège social est 453 334 732 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91453334732.

Où se situe le siège social de E. MOBILIS ?

Le siège social de E. MOBILIS est situé 27 rue de Dunkerque, 11400 Castelnaudary.

E. MOBILIS est-elle toujours en activité ?

Oui, E. MOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E. MOBILIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E. MOBILIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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