E-MODE DECORATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
E-MODE DECORATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 872 905. Son siège social est situé 2 av Claude Debussy, 78330 Fontenay le Fleury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.
Fiche d'identité de E-MODE DECORATION
INSEE- Dénomination
- E-MODE DECORATION
- SIREN
- 511 872 905
- SIRET (siège)
- 511 872 905 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87511872905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 872 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 23 avril 2009
- Siège social
- 2 AV CLAUDE DEBUSSY, 78330, FONTENAY LE FLEURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de E-MODE DECORATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E-MODE DECORATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de E-MODE DECORATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78330 FONTENAY LE FLEURYSiègeFermé
511 872 905 00019 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 4333Z
Documents juridiques de E-MODE DECORATION
INPIComptes annuels de E-MODE DECORATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E-MODE DECORATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de E-MODE DECORATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E-MODE DECORATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2012. Clôturée le 20 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2011 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant E-MODE DECORATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E-MODE DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E-MODE DECORATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2011 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-04
- création
Date d'effet : 23 avril 2009
Questions fréquentes sur E-MODE DECORATION
Quel est le numéro SIREN de E-MODE DECORATION ?
Le numéro SIREN de E-MODE DECORATION est 511 872 905. Le SIRET de son siège social est 511 872 905 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87511872905.
Où se situe le siège social de E-MODE DECORATION ?
Le siège social de E-MODE DECORATION est situé 2 av Claude Debussy, 78330 Fontenay le Fleury.
E-MODE DECORATION est-elle toujours en activité ?
Oui, E-MODE DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E-MODE DECORATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. E-MODE DECORATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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