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E-MODUL

Active
Siren804 339 745549967100 STRASBOURGCréée le 18 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 339 745, E-MODUL est une 5499 créée le 18 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 204 av de Colmar Strasbourg, 67100 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale. Elle est dirigée par GUILLAUME RAVENEAU, gérant.

Fiche d'identité de E-MODUL

Dénomination
E-MODUL
SIREN
804 339 745
SIRET (siège)
804 339 745 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08804339745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 339 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
18 septembre 2014
Siège social
204 AV DE COLMAR STRASBOURG, 67100, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de E-MODUL

VENTE ET LOCATION DE NOUVEAUX MOYENS DE TRANSPORTS INDIVIDUELS AINSI QUE TOUS ACCESSOIRES ET EQUIPEMENTS Y AFFERENTS ; VENTE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES (LOGICIELS)

Finances de E-MODUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E-MODUL

GR

GUILLAUME RAVENEAU

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2014) · 12 ans

PG

PHILIPPE GASSERT

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

,R

, GASSERT RAVENEAU

gérant · de septembre 2014 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de E-MODUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    804 339 745 00015 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 4540Z

Documents juridiques de E-MODUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de E-MODUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E-MODUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E-MODUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E-MODUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2017. Clôturée le 09 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2018 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 543/17

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2017 · publié le 24 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; n° LJ : 543/17

Aucune décision de justice publiée mentionnant E-MODUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E-MODUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E-MODUL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-09 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 543/17

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-02 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; n° LJ : 543/17

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2014

Questions fréquentes sur E-MODUL

Quel est le numéro SIREN de E-MODUL ?

Le numéro SIREN de E-MODUL est 804 339 745. Le SIRET de son siège social est 804 339 745 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08804339745.

Qui dirige E-MODUL ?

E-MODUL est dirigée par GUILLAUME RAVENEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de E-MODUL ?

Le siège social de E-MODUL est situé 204 av de Colmar Strasbourg, 67100 Strasbourg.

E-MODUL est-elle toujours en activité ?

Oui, E-MODUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E-MODUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E-MODUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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