E-MOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 599 808, E-MOTION est une SAS créée le 8 novembre 2016. Elle est domiciliée 74 RUE Noire, 27520 Grand Bourgtheroulde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7219Z. SEBASTIEN MAHUT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de E-MOTION
INSEE- Dénomination
- E-MOTION
- SIREN
- 823 599 808
- SIRET (siège)
- 823 599 808 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR13823599808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 599 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 7219Z
- Date de création
- 08 novembre 2016
- Siège social
- 74 RUE Noire, 27520, Grand Bourgtheroulde
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de E-MOTION
LA CONCEPTION ET LA DISTRIBUTION DE VEHICULES ELECTRIQUES EQUIPEMENTS ASSOCIES ET ACCESSOIRES LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT LE CONSEIL L ETUDE TECHNIQUE LA MISE AU POINT L EXPLOITATION OU LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS DE LOGICIELS APPLICATIFS ET DE PROCEDES NOUVEAUX DANS LE DOMAINE DES VEHICULES TOUTES PRESTATIONS DE STOCKAGE ET DE TRAITEMENTS DES DONNEES RELATIVES AUX VEHICULES PERMETTANT DE LES RENDRE ACCESSIBLES AUX UTILISATEURS DU RESEAU INTERNET LA CONCEPTION LA REALISATION L EXPLOITATION ET LA COMMERCIALISATION DE LOGICIELS ET PROGICIELS SOLUTIONS INFORMATIQUES LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT CONCERNANT LESDITES ACTIVITES TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES CONCERNANT LES DITES ACTIVITES LE CONSEIL L ASSISTANCE LA FORMATION DANS LES DOMAINES SUSVISES L ETUDE LA VENTE OU LA LOCATION DE DE TOUS APPAREILS OU SYSTEMES ELECTRONIQUES INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES L ACHAT ET LA VENTE DE TOUTES MATIERES PREMIERES ET PRODUITS NECESSAIRES A L EXERCICE DE CES ACTIVITES
Finances de E-MOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E-MOTION
INSEEÉtablissements de E-MOTION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 27520 Grand BourgtherouldeSiègeActif
823 599 808 00032 · ouvert le 05 juillet 2017 · NAF 7219Z
- 95000 NEUVILLE-SUR-OISEFermé
823 599 808 00016 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 7219Z
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé
823 599 808 00024 · ouvert le 05 juillet 2017 · NAF 7219Z
Documents juridiques de E-MOTION
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de E-MOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E-MOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de E-MOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour E-MOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent E-MOTION. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025079677
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-14.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/11213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-14.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21-23.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 février 2021 · N° 20/07639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E-MOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E-MOTION
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : MAHUT Sébastien en fonction le 08 Novembre 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-07
- création
Date d'effet : 08 novembre 2016
Questions fréquentes sur E-MOTION
Quel est le numéro SIREN de E-MOTION ?
Le numéro SIREN de E-MOTION est 823 599 808. Le SIRET de son siège social est 823 599 808 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13823599808.
Qui dirige E-MOTION ?
E-MOTION est dirigée par SEBASTIEN MAHUT, président de sas.
Où se situe le siège social de E-MOTION ?
Le siège social de E-MOTION est situé 74 RUE Noire, 27520 Grand Bourgtheroulde.
E-MOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, E-MOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E-MOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E-MOTION.
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