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E-NOVATEC

Active
Siren792 780 751SAS67120 DACHSTEINCréée le 06 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

E-NOVATEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 780 751. Elle est domiciliée 153 rue d'Altorf, 67120 Dachstein. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL LEZZI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de E-NOVATEC

Dénomination
E-NOVATEC
SIREN
792 780 751
SIRET (siège)
792 780 751 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41792780751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 780 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
06 mai 2013
Siège social
153 RUE D'ALTORF, 67120, DACHSTEIN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de E-NOVATEC

e-novatec.fr

Objet social de E-NOVATEC

Bureau d'études spécialisé dans le domaine électronique ainsi que les produits et services associés ; La gestion, le contrôle et support technique de sous traitants industriels ; Les achats et reventes des produits et services dans le domaine électronique ; L'assemblage partiel de prototypes et bancs d'essai

Finances de E-NOVATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E-NOVATEC

RL

RAPHAEL LEZZI

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

Établissements de E-NOVATEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67120 DACHSTEINSiègeActif

    792 780 751 00022 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 7112B

  • 67190 MUTZIGFermé

    792 780 751 00014 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de E-NOVATEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de E-NOVATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E-NOVATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E-NOVATEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E-NOVATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2022. Clôturée le 05 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2022 · publié le 21 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/00003

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2022 · publié le 27 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Maître Jean-Denis MAUHIN, A, rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 22/00003

Aucune décision de justice publiée mentionnant E-NOVATEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E-NOVATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E-NOVATEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/00003

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-11 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Maître Jean-Denis MAUHIN, A, rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 22/00003

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-02

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2013

Questions fréquentes sur E-NOVATEC

Quel est le numéro SIREN de E-NOVATEC ?

Le numéro SIREN de E-NOVATEC est 792 780 751. Le SIRET de son siège social est 792 780 751 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41792780751.

Qui dirige E-NOVATEC ?

E-NOVATEC est dirigée par RAPHAEL LEZZI, président de sas.

Où se situe le siège social de E-NOVATEC ?

Le siège social de E-NOVATEC est situé 153 rue d'Altorf, 67120 Dachstein.

E-NOVATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, E-NOVATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E-NOVATEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E-NOVATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

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