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E-NOVATIVE SOLUTION

Active
Siren493 444 764SARL31790 SAINT-JORYCréée le 08 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

E-NOVATIVE SOLUTION est une SARL immatriculée le 8 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 444 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Che de la Plaine, 31790 Saint-Jory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de E-NOVATIVE SOLUTION

Dénomination
E-NOVATIVE SOLUTION
SIREN
493 444 764
SIRET (siège)
493 444 764 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38493444764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 444 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
08 janvier 2007
Siège social
40 CHE DE LA PLAINE, 31790, SAINT-JORY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de E-NOVATIVE SOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E-NOVATIVE SOLUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de E-NOVATIVE SOLUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31790 SAINT-JORYSiègeFermé

    493 444 764 00010 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 8299Z

Documents juridiques de E-NOVATIVE SOLUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de E-NOVATIVE SOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E-NOVATIVE SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E-NOVATIVE SOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E-NOVATIVE SOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2008. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2008 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant E-NOVATIVE SOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E-NOVATIVE SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E-NOVATIVE SOLUTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2008 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2007

Questions fréquentes sur E-NOVATIVE SOLUTION

Quel est le numéro SIREN de E-NOVATIVE SOLUTION ?

Le numéro SIREN de E-NOVATIVE SOLUTION est 493 444 764. Le SIRET de son siège social est 493 444 764 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38493444764.

Où se situe le siège social de E-NOVATIVE SOLUTION ?

Le siège social de E-NOVATIVE SOLUTION est situé 40 Che de la Plaine, 31790 Saint-Jory.

E-NOVATIVE SOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, E-NOVATIVE SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E-NOVATIVE SOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E-NOVATIVE SOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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