E P C A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
E P C A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2011, identifiée par le SIREN 530 519 719. Son siège social est situé 5 rue Andre Marie Ampere za Espace Oceane, 85190 Aizenay. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. EMMANUEL ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de E P C A
INSEE- Dénomination
- E P C A
- SIREN
- 530 519 719
- SIRET (siège)
- 530 519 719 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR47530519719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 519 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 24 février 2011
- Siège social
- 5 RUE ANDRE MARIE AMPERE ZA ESPACE OCEANE, 85190, AIZENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de E P C A
Electricité batiment et industrie domotique automatisation chauffage plomberie sanitaire énergies renouvelables
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Finances de E P C A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E P C A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2011) · 15 ans
Établissements de E P C A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85190 AIZENAYSiègeActif
530 519 719 00021 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4321A
- 85190 AIZENAYFermé
530 519 719 00013 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de E P C A
INPIComptes annuels de E P C A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E P C A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de E P C A
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E P C A. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 février 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon
Jugement du 11 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2026, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent E P C A. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2026000776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/07772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2022 · N° 20-86.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E P C A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E P C A
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-09 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2026, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2011-02-24 · Début d'activité : 2011-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-02-24
- création
Date d'effet : 24 février 2011
Questions fréquentes sur E P C A
Quel est le numéro SIREN de E P C A ?
Le numéro SIREN de E P C A est 530 519 719. Le SIRET de son siège social est 530 519 719 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47530519719.
Qui dirige E P C A ?
E P C A est dirigée par EMMANUEL ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de E P C A ?
Le siège social de E P C A est situé 5 rue Andre Marie Ampere za Espace Oceane, 85190 Aizenay.
E P C A est-elle toujours en activité ?
Oui, E P C A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E P C A est-elle en procédure collective ?
Oui. E P C A fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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