E-PAPIER-PEINT.COM
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
E-PAPIER-PEINT.COM est une SARL immatriculée le 15 février 2009 sous le numéro SIREN 510 440 308. Elle est domiciliée 8 Che des Mouilles, 69290 Grezieu-la-Varenne. E-PAPIER-PEINT.COM relève du secteur vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A).
Fiche d'identité de E-PAPIER-PEINT.COM
INSEE- Dénomination
- E-PAPIER-PEINT.COM
- SIREN
- 510 440 308
- SIRET (siège)
- 510 440 308 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75510440308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 440 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 15 février 2009
- Siège social
- 8 CHE DES MOUILLES, 69290, GREZIEU-LA-VARENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de E-PAPIER-PEINT.COM
Vente à distance sur catalogue général
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Finances de E-PAPIER-PEINT.COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E-PAPIER-PEINT.COM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de E-PAPIER-PEINT.COM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 GREZIEU-LA-VARENNESiègeActif
510 440 308 00011 · ouvert le 15 février 2009 · NAF 4791A
Documents juridiques de E-PAPIER-PEINT.COM
INPIConformité de E-PAPIER-PEINT.COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E-PAPIER-PEINT.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 octobre 2013. Clôturée le 08 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant E-PAPIER-PEINT.COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E-PAPIER-PEINT.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de E-PAPIER-PEINT.COM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 15 février 2009
Marques déposées par E-PAPIER-PEINT.COM
INPIE-PAPIER-PEINT.COM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeU-Wall www.u-wall.fr
N° 3644803 · Déposée le 17 avril 2009 · Marque semi-figurative
Classes 16, 27, 40 · expirée le 17 avril 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur E-PAPIER-PEINT.COM
Quel est le numéro SIREN de E-PAPIER-PEINT.COM ?
Le numéro SIREN de E-PAPIER-PEINT.COM est 510 440 308. Le SIRET de son siège social est 510 440 308 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75510440308.
Où se situe le siège social de E-PAPIER-PEINT.COM ?
Le siège social de E-PAPIER-PEINT.COM est situé 8 Che des Mouilles, 69290 Grezieu-la-Varenne.
E-PAPIER-PEINT.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, E-PAPIER-PEINT.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E-PAPIER-PEINT.COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. E-PAPIER-PEINT.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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