E-PROMOTION 11
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 329 000, E-PROMOTION 11 est une société civile créée le 27 avril 2018. Son siège social est situé 14 rue Pierre Depierre, 42300 Roanne. E-PROMOTION 11 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-PHILIPPE JACQUIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de E-PROMOTION 11
INSEE- Dénomination
- E-PROMOTION 11
- SIREN
- 839 329 000
- SIRET (siège)
- 839 329 000 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96839329000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 329 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 avril 2018
- Siège social
- 14 RUE PIERRE DEPIERRE, 42300, ROANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de E-PROMOTION 11
L'acquisition de tous terrains, leurs divisions en lots, la vente desdits lots, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains. L'aménagement et la construction sur ces terrains, de tous immeubles à usage principal d'habitation. La vente des immeubles construit à tous tiers, sous quelques formes que ce soit, en totalité ou par fractions avec leur terrain. L'obtention de toutes couvertures de crédit, prôts et construction des garanties y relatives pour le financement de ces opérations. Toutes opérations permettant l'offre et la prise de garantie au nom et pour le compte de la société se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, la possibilité de se porter caution, d'offrir en nantissements ou hypothèque des biens immeubles, meubles, corporels et/ou incorporels appartenant à la société.
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Finances de E-PROMOTION 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E-PROMOTION 11
INSEEEDIFICIO
Autre
Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans
Établissements de E-PROMOTION 11
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42300 ROANNESiègeFermé
839 329 000 00013 · ouvert le 16 avril 2018 · NAF 4110D
- 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTFermé
839 329 000 00021 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de E-PROMOTION 11
INPIConformité de E-PROMOTION 11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour E-PROMOTION 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent E-PROMOTION 11. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025J01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/02132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/07611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E-PROMOTION 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de E-PROMOTION 11
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-16
- création
Date d'effet : 27 avril 2018
Questions fréquentes sur E-PROMOTION 11
Quel est le numéro SIREN de E-PROMOTION 11 ?
Le numéro SIREN de E-PROMOTION 11 est 839 329 000. Le SIRET de son siège social est 839 329 000 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96839329000.
Qui dirige E-PROMOTION 11 ?
E-PROMOTION 11 est dirigée par JEAN-PHILIPPE JACQUIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de E-PROMOTION 11 ?
Le siège social de E-PROMOTION 11 est situé 14 rue Pierre Depierre, 42300 Roanne.
E-PROMOTION 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, E-PROMOTION 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E-PROMOTION 11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E-PROMOTION 11.
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