E-PROMOTION 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 804 501, E-PROMOTION 4 est une société civile créée le 27 décembre 2011. Son siège social est situé 14 rue Pierre Depierre, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE JACQUIER en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de E-PROMOTION 4
INSEE- Dénomination
- E-PROMOTION 4
- SIREN
- 538 804 501
- SIRET (siège)
- 538 804 501 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83538804501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 804 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 27 décembre 2011
- Siège social
- 14 RUE PIERRE DEPIERRE, 42300, ROANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de E-PROMOTION 4
L'acquisition de tous terrains, leur division en lots, la vente desdits lots, la construction sur chaque lot d'immeubles à usage principal d'habitation, la vente desdites constructions avec leur terrain
Finances de E-PROMOTION 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E-PROMOTION 4
INSEEEDIFICIO
Associé indéfiniment responsable
Établissements de E-PROMOTION 4
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42300 ROANNESiègeFermé
538 804 501 00020 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 4110A
- 42300 ROANNEFermé
538 804 501 00012 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 4110A
Documents juridiques de E-PROMOTION 4
INPIComptes annuels de E-PROMOTION 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E-PROMOTION 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de E-PROMOTION 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour E-PROMOTION 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne E-PROMOTION 4. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E-PROMOTION 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E-PROMOTION 4
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Liquidateur Associé indéfiniment responsable : JACQUIER Jean-Philippe modification le 19 Janvier 2017 ; Associé indéfiniment responsable : EDIFICIO modification le 04 Novembre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-15
- création
Date d'effet : 27 décembre 2011
Questions fréquentes sur E-PROMOTION 4
Quel est le numéro SIREN de E-PROMOTION 4 ?
Le numéro SIREN de E-PROMOTION 4 est 538 804 501. Le SIRET de son siège social est 538 804 501 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83538804501.
Qui dirige E-PROMOTION 4 ?
E-PROMOTION 4 est dirigée par JEAN-PHILIPPE JACQUIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de E-PROMOTION 4 ?
Le siège social de E-PROMOTION 4 est situé 14 rue Pierre Depierre, 42300 Roanne.
E-PROMOTION 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, E-PROMOTION 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E-PROMOTION 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E-PROMOTION 4.
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