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E-PSOFACTO

Active
Siren438 637 241SARL79230 BRULAINCréée le 02 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

E-PSOFACTO est une SARL immatriculée le 2 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 637 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Croix Mateau le Chamelier, 79230 Brulain. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de E-PSOFACTO

Dénomination
E-PSOFACTO
SIREN
438 637 241
SIRET (siège)
438 637 241 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35438637241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 637 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
02 juillet 2001
Siège social
1 RUE DE LA CROIX MATEAU LE CHAMELIER, 79230, BRULAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de E-PSOFACTO

Programmation informatique

Finances de E-PSOFACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E-PSOFACTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de E-PSOFACTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79230 BRULAINSiègeActif

    438 637 241 00029 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6201Z

  • 79230 PRAHECQFermé

    438 637 241 00011 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 722C

Documents juridiques de E-PSOFACTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 17 août 2004

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de E-PSOFACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E-PSOFACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E-PSOFACTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E-PSOFACTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2014. Clôturée le 01 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant E-PSOFACTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E-PSOFACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E-PSOFACTO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2001

Questions fréquentes sur E-PSOFACTO

Quel est le numéro SIREN de E-PSOFACTO ?

Le numéro SIREN de E-PSOFACTO est 438 637 241. Le SIRET de son siège social est 438 637 241 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35438637241.

Où se situe le siège social de E-PSOFACTO ?

Le siège social de E-PSOFACTO est situé 1 rue de la Croix Mateau le Chamelier, 79230 Brulain.

E-PSOFACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, E-PSOFACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E-PSOFACTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E-PSOFACTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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