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E R BAT

Active
Siren483 496 469SARL59870 WANDIGNIES HAMAGECréée le 04 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

E R BAT est une SARL immatriculée le 4 août 2005 sous le numéro SIREN 483 496 469. Elle est domiciliée 647 rue Jean Muraton, 59870 Wandignies Hamage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par JEAN PARMENTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de E R BAT

Dénomination
E R BAT
SIREN
483 496 469
SIRET (siège)
483 496 469 00022
N° TVA intracommunautaire
FR16483496469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 496 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 août 2005
Siège social
647 RUE JEAN MURATON, 59870, WANDIGNIES HAMAGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de E R BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E R BAT

JP

JEAN PARMENTIER

Gérant

Depuis la création (04 août 2005) · 21 ans

FC

FRANCOIS CAMUS

Gérant

Depuis la création (04 août 2005) · 21 ans

Établissements de E R BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59870 WANDIGNIES HAMAGESiègeFermé

    483 496 469 00022 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4399C

  • 59491 VILLENEUVE D'ASCQFermé

    483 496 469 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de E R BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de E R BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E R BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E R BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E R BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 novembre 2008. Clôturée le 09 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant E R BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E R BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E R BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 mai 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2005

Questions fréquentes sur E R BAT

Quel est le numéro SIREN de E R BAT ?

Le numéro SIREN de E R BAT est 483 496 469. Le SIRET de son siège social est 483 496 469 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16483496469.

Qui dirige E R BAT ?

E R BAT est dirigée par JEAN PARMENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de E R BAT ?

Le siège social de E R BAT est situé 647 rue Jean Muraton, 59870 Wandignies Hamage.

E R BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, E R BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E R BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E R BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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