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E.R.M.

Active
Siren378 462 105SAS74950 SCIONZIERCréée le 02 juillet 1990
Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

E.R.M. est une SAS immatriculée le 2 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 462 105. Son siège social est situé 56 av du Mont Blanc, 74950 Scionzier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z. La direction est assurée par MOHAMED ARFAOUI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de E.R.M.

Dénomination
E.R.M.
SIREN
378 462 105
SIRET (siège)
378 462 105 00040
N° TVA intracommunautaire
FR66378462105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 462 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
02 juillet 1990
Siège social
56 AV DU MONT BLANC, 74950, SCIONZIER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de E.R.M.

MECANIQUE GENERALE, FABRICATION DE MOULES ET MODELES, COMMERCIALISATION MATERIAUX MECANIQUE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de E.R.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de E.R.M.

MA

MOHAMED ARFAOUI

Président de SAS

MA

MOHAMED ARFAOUI

Président de SAS

MD

MICHEL DIJOUD

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2008

BW

BERTRAND WIRION

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2008

Anciens dirigeants (1)

T

TOSCANO

gérant · jusqu'à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de E.R.M.

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    378 462 105 00040 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 3312Z

  • 74300 CLUSESFermé

    378 462 105 00016 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 741J

  • 74460 MARNAZFermé

    378 462 105 00024 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 285D

  • 74950 SCIONZIERFermé

    378 462 105 00032 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 3312Z

Documents juridiques de E.R.M.

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de E.R.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.R.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E.R.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E.R.M..

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 septembre 2011. Plan arrêté le 11 septembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 10 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2012 · publié le 09 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de E.R.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E.R.M.

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  18. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains

  19. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  20. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1990

Questions fréquentes sur E.R.M.

Quel est le numéro SIREN de E.R.M. ?

Le numéro SIREN de E.R.M. est 378 462 105. Le SIRET de son siège social est 378 462 105 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66378462105.

Qui dirige E.R.M. ?

E.R.M. est dirigée par MOHAMED ARFAOUI, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de E.R.M. ?

Le siège social de E.R.M. est situé 56 av du Mont Blanc, 74950 Scionzier.

E.R.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, E.R.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E.R.M. est-elle en procédure collective ?

E.R.M. a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 septembre 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 11 septembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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