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e-responsable

Active
Siren931 159 792SAS73000 ChambéryCréée le 19 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

e-responsable est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 159 792. Elle est domiciliée 1 RUE de la banque, 73000 Chambéry. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Rémi DUBRULLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de e-responsable

Dénomination
e-responsable
SIREN
931 159 792
SIRET (siège)
931 159 792 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56931159792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 159 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
19 juillet 2024
Siège social
1 RUE de la banque, 73000, Chambéry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de e-responsable

Conseil, conception, production et développement de produits numériques, audit et entretien de systèmes existants, conseil, conception, réalisation et commercialisation de logiciels, de prestations de services informatiques, de formation professionnelle, promotion et la sensibilisation à la conception éco-responsable, création de contenus en lien avec les activités ci-dessus.

Finances de e-responsable

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de e-responsable

RD

Rémi DUBRULLE

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de e-responsable

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 ChambérySiègeActif

    931 159 792 00015 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 6202A

Documents juridiques de e-responsable

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de e-responsable

e-responsable a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan simplifié

30 septembre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de e-responsable

Aucune procédure collective n'a été publiée pour e-responsable. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent e-responsable. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de e-responsable n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de e-responsable

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2024

Marques déposées par e-responsable

e-responsable est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • E-Responsable

    N° 5072669 · Déposée le 25 juillet 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 41, 42 · valable jusqu’au 25 juillet 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur e-responsable

Quel est le numéro SIREN de e-responsable ?

Le numéro SIREN de e-responsable est 931 159 792. Le SIRET de son siège social est 931 159 792 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56931159792.

Qui dirige e-responsable ?

e-responsable est dirigée par Rémi DUBRULLE, président de sas.

Où se situe le siège social de e-responsable ?

Le siège social de e-responsable est situé 1 RUE de la banque, 73000 Chambéry.

e-responsable est-elle toujours en activité ?

Oui, e-responsable est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

e-responsable est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour e-responsable.

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