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E - RULE

Active
Siren889 702 767SCI42400 SAINT-CHAMONDCréée le 07 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

E - RULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 702 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Camille Claudel, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHRISTOPHE GENEVRIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de E - RULE

Dénomination
E - RULE
SIREN
889 702 767
SIRET (siège)
889 702 767 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53889702767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 702 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2020
Siège social
5 RUE CAMILLE CLAUDEL, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de E - RULE

Location immobilière de bureaux.

Finances de E - RULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E - RULE

JG

JEAN-CHRISTOPHE GENEVRIER

Autre

Depuis la création (07 octobre 2020) · 6 ans

KS

KARINE SATER

Autre

Depuis la création (07 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de E - RULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    889 702 767 00019 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de E - RULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de E - RULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E - RULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E - RULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour E - RULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant E - RULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E - RULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E - RULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2020

Questions fréquentes sur E - RULE

Quel est le numéro SIREN de E - RULE ?

Le numéro SIREN de E - RULE est 889 702 767. Le SIRET de son siège social est 889 702 767 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53889702767.

Qui dirige E - RULE ?

E - RULE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE GENEVRIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de E - RULE ?

Le siège social de E - RULE est situé 5 rue Camille Claudel, 42400 Saint-Chamond.

E - RULE est-elle toujours en activité ?

Oui, E - RULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E - RULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E - RULE.

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