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E S P C

Active
Siren493 876 676SARL69130 ECULLYCréée le 30 janvier 2007

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 876 676, E S P C est une SARL créée le 30 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B Mte des Roches, 69130 Ecully. E S P C relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). Elle est dirigée par SEBASTIEN SEMIN, gérant.

Fiche d'identité de E S P C

Dénomination
E S P C
SIREN
493 876 676
SIRET (siège)
493 876 676 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48493876676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 876 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
30 janvier 2007
Siège social
14 B MTE DES ROCHES, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de E S P C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de E S P C

SS

SEBASTIEN SEMIN

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de E S P C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeFermé

    493 876 676 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de E S P C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Conformité de E S P C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E S P C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2011. Clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne E S P C. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00394

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E S P C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de E S P C

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2007

Questions fréquentes sur E S P C

Quel est le numéro SIREN de E S P C ?

Le numéro SIREN de E S P C est 493 876 676. Le SIRET de son siège social est 493 876 676 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48493876676.

Qui dirige E S P C ?

E S P C est dirigée par SEBASTIEN SEMIN, gérant.

Où se situe le siège social de E S P C ?

Le siège social de E S P C est situé 14 B Mte des Roches, 69130 Ecully.

E S P C est-elle toujours en activité ?

Oui, E S P C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E S P C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E S P C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.