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E-SIGNCOLLABORATIVE

Active
Siren437 624 927SAS75008 PARIS 8Créée le 24 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

E-SIGNCOLLABORATIVE est une SAS immatriculée le 24 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 624 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Castellane, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de E-SIGNCOLLABORATIVE

Dénomination
E-SIGNCOLLABORATIVE
SIREN
437 624 927
SIRET (siège)
437 624 927 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66437624927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 624 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6202A
Date de création
24 avril 2001
Siège social
4 RUE DE CASTELLANE, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de E-SIGNCOLLABORATIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E-SIGNCOLLABORATIVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de E-SIGNCOLLABORATIVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    437 624 927 00012 · ouvert le 24 avril 2001 · NAF 721Z

  • 94140 ALFORTVILLEFermé

    437 624 927 00020 · ouvert le 29 avril 2003 · NAF 6202A

Documents juridiques de E-SIGNCOLLABORATIVE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de E-SIGNCOLLABORATIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E-SIGNCOLLABORATIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E-SIGNCOLLABORATIVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E-SIGNCOLLABORATIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2009. Clôturée le 07 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant E-SIGNCOLLABORATIVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E-SIGNCOLLABORATIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E-SIGNCOLLABORATIVE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2001

Marques déposées par E-SIGNCOLLABORATIVE

E-SIGNCOLLABORATIVE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • e-SIGNBOX

    N° 3308253 · Déposée le 12 août 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 39, 42 · expirée le 12 août 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur E-SIGNCOLLABORATIVE

Quel est le numéro SIREN de E-SIGNCOLLABORATIVE ?

Le numéro SIREN de E-SIGNCOLLABORATIVE est 437 624 927. Le SIRET de son siège social est 437 624 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66437624927.

Où se situe le siège social de E-SIGNCOLLABORATIVE ?

Le siège social de E-SIGNCOLLABORATIVE est situé 4 rue de Castellane, 75008 Paris 8.

E-SIGNCOLLABORATIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, E-SIGNCOLLABORATIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E-SIGNCOLLABORATIVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E-SIGNCOLLABORATIVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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