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e-SmartInvoice

Active
Siren979 647 419SAS95360 MontmagnyCréée le 21 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

e-SmartInvoice est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 647 419. Elle est domiciliée 11 RUE des Tuileries, 95360 Montmagny. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Patricia HURTUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de e-SmartInvoice

Dénomination
e-SmartInvoice
SIREN
979 647 419
SIRET (siège)
979 647 419 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88979647419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 647 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 septembre 2023
Siège social
11 RUE des Tuileries, 95360, Montmagny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de e-SmartInvoice

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (hors activité réglementée) ; Prestation de services, missions d'audit, de conseil, d'assistance technique et formations non réglementées dans lesdits domaines et toutes activités connexes ou liées. Conseils et services en informatiques (système, logiciel, programmation), vente de logiciels informatiques

Finances de e-SmartInvoice

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de e-SmartInvoice

PH

Patricia HURTUS

Président de SAS

Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de e-SmartInvoice

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95360 MontmagnySiègeActif

    979 647 419 00014 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de e-SmartInvoice

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de e-SmartInvoice

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour e-SmartInvoice. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de e-SmartInvoice

Aucune procédure collective n'a été publiée pour e-SmartInvoice. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant e-SmartInvoice n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de e-SmartInvoice n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de e-SmartInvoice

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2023

Questions fréquentes sur e-SmartInvoice

Quel est le numéro SIREN de e-SmartInvoice ?

Le numéro SIREN de e-SmartInvoice est 979 647 419. Le SIRET de son siège social est 979 647 419 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88979647419.

Qui dirige e-SmartInvoice ?

e-SmartInvoice est dirigée par Patricia HURTUS, président de sas.

Où se situe le siège social de e-SmartInvoice ?

Le siège social de e-SmartInvoice est situé 11 RUE des Tuileries, 95360 Montmagny.

e-SmartInvoice est-elle toujours en activité ?

Oui, e-SmartInvoice est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

e-SmartInvoice est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour e-SmartInvoice.

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