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E-SPHERE

Active
Siren501 682 629SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

E-SPHERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 682 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 av Theodore Braun le Guillaume Tell, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de E-SPHERE

Dénomination
E-SPHERE
SIREN
501 682 629
SIRET (siège)
501 682 629 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70501682629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 682 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
305 AV THEODORE BRAUN LE GUILLAUME TELL, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de E-SPHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E-SPHERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de E-SPHERE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    501 682 629 00016 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4791B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    501 682 629 00024 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4791B

Documents juridiques de E-SPHERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de E-SPHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E-SPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E-SPHERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E-SPHERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2011. Clôturée le 29 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant E-SPHERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E-SPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E-SPHERE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

Questions fréquentes sur E-SPHERE

Quel est le numéro SIREN de E-SPHERE ?

Le numéro SIREN de E-SPHERE est 501 682 629. Le SIRET de son siège social est 501 682 629 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70501682629.

Où se situe le siège social de E-SPHERE ?

Le siège social de E-SPHERE est situé 305 av Theodore Braun le Guillaume Tell, 69400 Villefranche-sur-Saone.

E-SPHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, E-SPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E-SPHERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E-SPHERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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