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E.SUBILEAU

Active
Siren441 776 838SARL78300 POISSYCréée le 01 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

E.SUBILEAU est une SARL immatriculée le 1er mai 2002 sous le numéro SIREN 441 776 838. Son siège social est situé 117 av du Marechal Foch, 78300 Poissy. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de E.SUBILEAU

Dénomination
E.SUBILEAU
SIREN
441 776 838
SIRET (siège)
441 776 838 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29441776838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 776 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 mai 2002
Siège social
117 AV DU MARECHAL FOCH, 78300, POISSY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de E.SUBILEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E.SUBILEAU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de E.SUBILEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78300 POISSYSiègeFermé

    441 776 838 00019 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6831Z

Documents juridiques de E.SUBILEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de E.SUBILEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.SUBILEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E.SUBILEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E.SUBILEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2008. Clôturée le 05 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant E.SUBILEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E.SUBILEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E.SUBILEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2002

Questions fréquentes sur E.SUBILEAU

Quel est le numéro SIREN de E.SUBILEAU ?

Le numéro SIREN de E.SUBILEAU est 441 776 838. Le SIRET de son siège social est 441 776 838 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29441776838.

Où se situe le siège social de E.SUBILEAU ?

Le siège social de E.SUBILEAU est situé 117 av du Marechal Foch, 78300 Poissy.

E.SUBILEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, E.SUBILEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E.SUBILEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E.SUBILEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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