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E.T.A.P

Active
Siren405 269 234SARL30000 NIMESCréée le 05 juin 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

E.T.A.P est une SARL immatriculée le 5 juin 1996 sous le numéro SIREN 405 269 234. Son siège social est situé 402 Che du Reservoir, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 014B.

Fiche d'identité de E.T.A.P

Dénomination
E.T.A.P
SIREN
405 269 234
SIRET (siège)
405 269 234 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14405269234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 269 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
05 juin 1996
Siège social
402 CHE DU RESERVOIR, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de E.T.A.P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E.T.A.P

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de E.T.A.P

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    405 269 234 00010 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 014B

Documents juridiques de E.T.A.P

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 1996

  • Acte

Conformité de E.T.A.P

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E.T.A.P. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de E.T.A.P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de E.T.A.P

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1996

Questions fréquentes sur E.T.A.P

Quel est le numéro SIREN de E.T.A.P ?

Le numéro SIREN de E.T.A.P est 405 269 234. Le SIRET de son siège social est 405 269 234 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14405269234.

Où se situe le siège social de E.T.A.P ?

Le siège social de E.T.A.P est situé 402 Che du Reservoir, 30000 Nimes.

E.T.A.P est-elle toujours en activité ?

Oui, E.T.A.P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E.T.A.P est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E.T.A.P a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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