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E.T.P.P.

Active
Siren420 620 429SARL42110 FEURSCréée le 02 novembre 1998

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 620 429, E.T.P.P. est une SARL créée le 2 novembre 1998. Son siège social est situé rue Z.a les Planchettes zone Artisanale, 42110 Feurs. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de E.T.P.P.

Dénomination
E.T.P.P.
SIREN
420 620 429
SIRET (siège)
420 620 429 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36420620429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 620 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
02 novembre 1998
Siège social
RUE Z.A LES PLANCHETTES ZONE ARTISANALE, 42110, FEURS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de E.T.P.P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de E.T.P.P.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de E.T.P.P.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42110 FEURSSiègeFermé

    420 620 429 00019 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 452P

  • 42110 FEURSFermé

    420 620 429 00027 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 4312A

Documents juridiques de E.T.P.P.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Conformité de E.T.P.P.

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour E.T.P.P.. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2009. Clôturée le 09 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009, désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 15 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Jugement du TGI de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce, ordonnant la modification du plan de redressement judiciaire homologué par jugement du 22/09/2004, en ce que les créanciers ayant opté pour le remboursement de leurs créances à 100% sur huit ans seront remboursés sur dix ans au lieu de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan ; Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy de la Batie, 42600 Montbrison

Aucune mention de E.T.P.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de E.T.P.P.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009, désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : PONVIANNE Gilles.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement du TGI de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce, ordonnant la modification du plan de redressement judiciaire homologué par jugement du 22/09/2004, en ce que les créanciers ayant opté pour le remboursement de leurs créances à 100% sur huit ans seront remboursés sur dix ans au lieu de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan ; Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy de la Batie, 42600 Montbrison

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1998

Questions fréquentes sur E.T.P.P.

Quel est le numéro SIREN de E.T.P.P. ?

Le numéro SIREN de E.T.P.P. est 420 620 429. Le SIRET de son siège social est 420 620 429 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36420620429.

Où se situe le siège social de E.T.P.P. ?

Le siège social de E.T.P.P. est situé rue Z.a les Planchettes zone Artisanale, 42110 Feurs.

E.T.P.P. est-elle toujours en activité ?

Oui, E.T.P.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E.T.P.P. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E.T.P.P. a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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