E.T.S.A.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 560 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 808 304, E.T.S.A. est une SAS créée le 24 septembre 1997. Elle est domiciliée 42 Imp des Artisans Ecosite du Val de Drome, 26400 Eurre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2511Z. V.L.M. exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de E.T.S.A.
INSEE- Dénomination
- E.T.S.A.
- SIREN
- 413 808 304
- SIRET (siège)
- 413 808 304 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR09413808304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 808 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 560 000 €
- Code NAF / APE
- 2511Z
- Date de création
- 24 septembre 1997
- Siège social
- 42 IMP DES ARTISANS ECOSITE DU VAL DE DROME, 26400, EURRE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de E.T.S.A.
La fabrication, l'installation et la commercialisation d'équipements d'accès et de sécurité. La conception, la fabrication, la commercialisation et l'installation d'équipements et de matériels destinés au traitement de l'eau et aux activités accessoires.
Finances de E.T.S.A.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E.T.S.A.
INSEEBODACCDYNA AUDIT SAS
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2015
BDO Rhône-Alpes
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2015
V.L.M.
Président de SAS
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2015
VLM SARL
Président de SAS
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de E.T.S.A.
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 26400 EURRESiègeActif
413 808 304 00047 · ouvert le 10 octobre 2018 · NAF 7010Z
- 26400 EURREActif
413 808 304 00039 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 2511Z
- 26400 CRESTFermé
413 808 304 00013 · ouvert le 02 octobre 1997 · NAF 281A
- 26400 CRESTFermé
413 808 304 00021 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 2511Z
Documents juridiques de E.T.S.A.
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de E.T.S.A.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.T.S.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de E.T.S.A.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E.T.S.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2018. Clôturée le 07 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2025 · publié le 25 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 janvier 2019 · publié le 13 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement arrêtant le plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire.
Jugement du 29 octobre 2018 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2018, désignant administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de E.T.S.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E.T.S.A.
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2019-01-03 · Jugement arrêtant le plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2018, désignant administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
MINEL Laurent nom d'usage : MINEL n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée V.L.M. devient président. Sté par actions simplifiée BDO Rhône-Alpes devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée DYNA AUDIT SAS devient commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE
- création
Date d'effet : 24 septembre 1997
Questions fréquentes sur E.T.S.A.
Quel est le numéro SIREN de E.T.S.A. ?
Le numéro SIREN de E.T.S.A. est 413 808 304. Le SIRET de son siège social est 413 808 304 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09413808304.
Qui dirige E.T.S.A. ?
E.T.S.A. est dirigée par V.L.M., président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de E.T.S.A. ?
Le siège social de E.T.S.A. est situé 42 Imp des Artisans Ecosite du Val de Drome, 26400 Eurre.
E.T.S.A. est-elle toujours en activité ?
Oui, E.T.S.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E.T.S.A. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. E.T.S.A. a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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