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E T V I

Active
Siren518 146 972SARL38290 FRONTONASCréée le 01 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

E T V I est une SARL immatriculée le 1er octobre 2009 sous le numéro SIREN 518 146 972. Elle est domiciliée za des 4 Vies, 38290 Frontonas. Son activité principale relève du code NAF 2599B.

Fiche d'identité de E T V I

Dénomination
E T V I
SIREN
518 146 972
SIRET (siège)
518 146 972 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20518146972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 146 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2599B
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
ZA DES 4 VIES, 38290, FRONTONAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de E T V I

Fabrication d'autres articles métalliques

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Finances de E T V I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E T V I

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de E T V I

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38290 FRONTONASSiègeActif

    518 146 972 00014 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 2599B

Documents juridiques de E T V I

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de E T V I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E T V I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E T V I

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E T V I. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2012. Clôturée le 05 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne E T V I. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E T V I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E T V I

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur E T V I

Quel est le numéro SIREN de E T V I ?

Le numéro SIREN de E T V I est 518 146 972. Le SIRET de son siège social est 518 146 972 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20518146972.

Où se situe le siège social de E T V I ?

Le siège social de E T V I est situé za des 4 Vies, 38290 Frontonas.

E T V I est-elle toujours en activité ?

Oui, E T V I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E T V I est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E T V I a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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