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E-VAT

Active
Siren851 622 472SAS75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTCréée le 18 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 622 472, E-VAT est une SAS créée le 18 juin 2019. Son siège social est situé 49 RUE de Ponthieu, 75008 Paris 8e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6312Z. Elle est dirigée par FRANCOIS Mary, président de sas.

Fiche d'identité de E-VAT

Dénomination
E-VAT
SIREN
851 622 472
SIRET (siège)
851 622 472 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45851622472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 622 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
18 juin 2019
Siège social
49 RUE de Ponthieu, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de E-VAT

La commercialisation d'une plateforme en ligne d'assistance à récupération de TVA pour les entreprises assujetties qui souhaitent réclamer la TVA étrangère qu'elles ont supportée sur leurs dépenses professionnelles.

Finances de E-VAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E-VAT

FM

FRANCOIS Mary

Président de SAS

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2020

Anciens dirigeants (1)

ET

Eva Toffolo,

Président · de juin 2019 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de E-VAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    851 622 472 00021 · ouvert le 15 juin 2019 · NAF 6312Z

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé

    851 622 472 00013 · ouvert le 15 juin 2019 · NAF 6312Z

Documents juridiques de E-VAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Acte anonymisé

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Acte anonymisé

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de E-VAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E-VAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E-VAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour E-VAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant E-VAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E-VAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E-VAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Toffolo, Eva ; nomination du Président : Mary, François

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-18 · Début d'activité : 2019-06-15

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2019

Questions fréquentes sur E-VAT

Quel est le numéro SIREN de E-VAT ?

Le numéro SIREN de E-VAT est 851 622 472. Le SIRET de son siège social est 851 622 472 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45851622472.

Qui dirige E-VAT ?

E-VAT est dirigée par FRANCOIS Mary, président de sas.

Où se situe le siège social de E-VAT ?

Le siège social de E-VAT est situé 49 RUE de Ponthieu, 75008 Paris 8e Arrondissement.

E-VAT est-elle toujours en activité ?

Oui, E-VAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E-VAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E-VAT.

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