EAC ENGINEERING ARCHITECTURE CONCEPTION

Active

Siren410 249 973SARL74340 SAMOENSCréée le 01 décembre 1996

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EAC ENGINEERING ARCHITECTURE CONCEPTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 249 973. Son siège social est situé Rte de la Piaz, 74340 Samoens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de EAC ENGINEERING ARCHITECTURE CONCEPTION

INSEE

Dénomination: EAC ENGINEERING ARCHITECTURE CONCEPTION
SIREN: 410 249 973
SIRET (siège): 410 249 973 00018
N° TVA intracommunautaire: FR60410249973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 249 973
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 01 décembre 1996
Siège social: RTE DE LA PIAZ, 74340, SAMOENS
Établissements: 4
Statut: Active

Finances de EAC ENGINEERING ARCHITECTURE CONCEPTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EAC ENGINEERING ARCHITECTURE CONCEPTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EAC ENGINEERING ARCHITECTURE CONCEPTION

INSEE

4 établissements, dont 0 en activité.

74340 SAMOENSSiègeFermé
410 249 973 00018 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 7111Z
69005 LYON 5EMEFermé
410 249 973 00026 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 742A
69005 LYON 5EMEFermé
410 249 973 00034 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 7111Z
69005 LYON 5EMEFermé
410 249 973 00042 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 7111Z

Documents juridiques de EAC ENGINEERING ARCHITECTURE CONCEPTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2001

Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

Acte

Comptes annuels de EAC ENGINEERING ARCHITECTURE CONCEPTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EAC ENGINEERING ARCHITECTURE CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EAC ENGINEERING ARCHITECTURE CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EAC ENGINEERING ARCHITECTURE CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2010. Clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EAC ENGINEERING ARCHITECTURE CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EAC ENGINEERING ARCHITECTURE CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EAC ENGINEERING ARCHITECTURE CONCEPTION

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 février 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains.
10 août 2010Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
30 janvier 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
05 juillet 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

21 février 2024création
Date d'effet : 01 décembre 1996

Questions fréquentes sur EAC ENGINEERING ARCHITECTURE CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de EAC ENGINEERING ARCHITECTURE CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de EAC ENGINEERING ARCHITECTURE CONCEPTION est 410 249 973. Le SIRET de son siège social est 410 249 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60410249973.

Où se situe le siège social de EAC ENGINEERING ARCHITECTURE CONCEPTION ?

Le siège social de EAC ENGINEERING ARCHITECTURE CONCEPTION est situé Rte de la Piaz, 74340 Samoens.