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EACC

Active
Siren477 525 463SCI78260 ACHERESCréée le 04 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EACC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 525 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Stalingrad, 78260 Acheres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de EACC

Dénomination
EACC
SIREN
477 525 463
SIRET (siège)
477 525 463 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85477525463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 525 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2004
Siège social
45 AV STALINGRAD, 78260, ACHERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EACC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de EACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EACC

Anciens dirigeants (1)

CR

Catherine modification le 07 Novembre 2008. Associé : ROSAY Edith en fonction le 07 Novembre 2008. Associé : ROSAY Agnès en fonction le 07 Novembre 2008 ROSAY

Liquidateur · de novembre 2008 à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78260 ACHERESSiègeActif

    477 525 463 00014 · ouvert le 04 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de EACC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de EACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EACC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, famille cabinet 1

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liquidateur : ROSAY Catherine modification le 07 Novembre 2008. Associé : ROSAY Edith en fonction le 07 Novembre 2008. Associé : ROSAY Agnès en fonction le 07 Novembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2004

Questions fréquentes sur EACC

Quel est le numéro SIREN de EACC ?

Le numéro SIREN de EACC est 477 525 463. Le SIRET de son siège social est 477 525 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85477525463.

Où se situe le siège social de EACC ?

Le siège social de EACC est situé 45 av Stalingrad, 78260 Acheres.

EACC est-elle toujours en activité ?

Oui, EACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EACC.

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