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EACC

Active
Siren999 181 597SAS46140 LuzechCréée le 07 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EACC est une SAS immatriculée le 7 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 181 597. Elle est domiciliée LD chartrac, 46140 Luzech. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. anthony baumgartner exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EACC

Dénomination
EACC
SIREN
999 181 597
SIRET (siège)
999 181 597 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72999181597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 181 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
07 janvier 2026
Siège social
LD chartrac, 46140, Luzech
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EACC

La société, dénommée EACC, également désignée sous l'appellation European AI & Carbon Compliance, a pour objet, en France et à l'étranger, le conseil, l'audit, l'assistance et l'accompagnement des entreprises, organismes publics ou privés, en matière de conformité réglementaire, notamment relative à l'intelligence artificielle, aux réglementations environnementales, climatiques et carbone, ainsi qu'aux normes européennes et internationales ; la réalisation d'études, d'analyses, de diagnostics, de rapports et de recommandations stratégiques ; la formation professionnelle, la sensibilisation et l'accompagnement au changement ; et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter le développement.

Finances de EACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EACC

AB

anthony baumgartner

Président de SAS

Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de EACC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 46140 LuzechSiègeActif

    999 181 597 00017 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 7022Z

  • 75002 ParisActif

    999 181 597 00025 · ouvert le 10 janvier 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de EACC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 04 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de EACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EACC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, famille cabinet 1

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-07 · Début d'activité : 2025-12-18

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2026

Questions fréquentes sur EACC

Quel est le numéro SIREN de EACC ?

Le numéro SIREN de EACC est 999 181 597. Le SIRET de son siège social est 999 181 597 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72999181597.

Qui dirige EACC ?

EACC est dirigée par anthony baumgartner, président de sas.

Où se situe le siège social de EACC ?

Le siège social de EACC est situé LD chartrac, 46140 Luzech.

EACC est-elle toujours en activité ?

Oui, EACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EACC.

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