EAGLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 748 890, EAGLE est une 5499 créée le 1er août 1986. Son siège social est situé 46 rue de Clignancourt, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4701.
Fiche d'identité de EAGLE
INSEE- Dénomination
- EAGLE
- SIREN
- 338 748 890
- SIRET (siège)
- 338 748 890 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89338748890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 748 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4701
- Date de création
- 01 août 1986
- Siège social
- 46 RUE DE CLIGNANCOURT, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EAGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EAGLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EAGLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
338 748 890 00013 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 4701
Documents juridiques de EAGLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EAGLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EAGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EAGLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EAGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent EAGLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00338
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00973
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.484
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/12978
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025010287
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 23/00685
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 09 février 2026 · N° 25/09077
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01351
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02827
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/14033
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2025 · N° J2025000694
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00654
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00373
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00639
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
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Décision du 23 mai 2024 · N° 21/05406
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
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Tribunal judiciaire, référés
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 février 2024 · N° 20/03105
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02985
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/06929
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-22.541
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/01507
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02663
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/12790
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 25 avril 2022 · N° 19/02338
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/00010
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-22.664
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-12.350
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 26 mars 2019 · N° 16/12090
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.045
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-14.538
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-20.106
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.408
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/09944
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.743
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 12 avril 2016 · N° 10/24913
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2016 · N° 15-81.883
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 13/06660
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 octobre 2015 · N° 14/05125
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2013 · N° 11/10025
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 février 2013 · N° 11/00503
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 janvier 2011 · N° 08/15650
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 29 juin 2010 · N° 08/17090
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 février 2010 · N° 08/08624
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2007 · N° 06-87.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-12.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2003 · N° 01-42.342
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-14.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-13.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 96-14.854
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-45.091
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-23.025
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-19.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 99-15.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-18.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 97-19.987
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-11.026
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-14.696
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-45.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-20.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-21.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-20.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.494
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-16.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-16.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-10.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.592
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-15.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-15.855
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-15.854
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-18.246
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-14.923
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-15.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-21.626
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-17.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-16.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-10.445
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-14.788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-17.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-14.606
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.124
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-16.229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-14.812
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-21.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-18.683
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-14.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-13.812
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 91-17.716
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-15.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-14.739
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-14.114
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.656
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-43.895
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-12.542
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-12.232
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-10.290
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-19.987
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-17.099
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-10.287
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-11.527
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-12.074
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 91-21.422
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-17.529
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.072
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-19.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 92-10.249
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-20.476
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-16.829
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.768
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-17.659
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-18.029
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-16.627
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-14.157
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1991 · N° 90-10.630
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-10.293
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 1991 · N° 90-83.999
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-17.665
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-17.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EAGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EAGLE
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Date d'effet : 01 août 1986
Questions fréquentes sur EAGLE
Quel est le numéro SIREN de EAGLE ?
Le numéro SIREN de EAGLE est 338 748 890. Le SIRET de son siège social est 338 748 890 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89338748890.
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Le siège social de EAGLE est situé 46 rue de Clignancourt, 75018 Paris 18.
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Oui, EAGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EAGLE.
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