EAGLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
EAGLE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 998 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Vignoble Lautenbach, 68610 Lautenbach. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL UNFER, gérant.
Fiche d'identité de EAGLE
INSEE- Dénomination
- EAGLE
- SIREN
- 502 998 099
- SIRET (siège)
- 502 998 099 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35502998099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 998 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 07 mars 2008
- Siège social
- 6 RUE DU VIGNOBLE LAUTENBACH, 68610, LAUTENBACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EAGLE
Activités des sociétés holding
Finances de EAGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EAGLE
INSEEÉtablissements de EAGLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68610 LAUTENBACHSiègeActif
502 998 099 00027 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6420Z
- 68250 ROUFFACHFermé
502 998 099 00019 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6420Z
Documents juridiques de EAGLE
INPIComptes annuels de EAGLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EAGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EAGLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EAGLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 août 2013. Clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; RG n° : 13/00527
Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/00266
Jugement du 06 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00527 n° LJ 13/176 ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclaration des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent EAGLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00292
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00338
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00973
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.484
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00045
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/12978
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025010287
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 23/00685
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 09 février 2026 · N° 25/09077
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01351
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02827
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/14033
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2025 · N° J2025000694
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04010
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00654
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Décision du 23 mai 2024 · N° 21/05406
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Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02221
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00184
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 février 2024 · N° 20/03105
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02985
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/06929
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-22.541
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/01507
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02663
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/12790
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 25 avril 2022 · N° 19/02338
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/00010
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-22.664
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-12.350
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 26 mars 2019 · N° 16/12090
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.045
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-14.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-20.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.408
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/09944
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.743
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 12 avril 2016 · N° 10/24913
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2016 · N° 15-81.883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 13/06660
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 octobre 2015 · N° 14/05125
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2013 · N° 11/10025
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 février 2013 · N° 11/00503
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 janvier 2011 · N° 08/15650
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 29 juin 2010 · N° 08/17090
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 février 2010 · N° 08/08624
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2007 · N° 06-87.081
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-12.231
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2003 · N° 01-42.342
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-14.207
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-13.740
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 96-14.854
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-45.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-23.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-19.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 99-15.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-18.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 97-19.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-11.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-14.696
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-45.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-20.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-21.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-20.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-16.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-16.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-10.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.592
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-15.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-15.855
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-15.854
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-18.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-14.923
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-15.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-21.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-17.628
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-16.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-10.445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-14.788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-17.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-14.606
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-16.229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-14.812
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-21.364
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.262
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.500
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-18.683
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-14.471
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-13.812
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 91-17.716
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-15.538
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-14.739
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-14.114
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.656
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-43.895
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-12.542
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-12.232
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-10.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-19.987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-17.099
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-10.287
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-11.527
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-12.074
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 91-21.422
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-17.529
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.072
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-19.383
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 92-10.249
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-20.476
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-16.829
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.768
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-17.659
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-18.029
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-16.627
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-14.157
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1991 · N° 90-10.630
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-10.293
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 1991 · N° 90-83.999
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-17.665
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-17.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EAGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EAGLE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; RG n° : 13/00527
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/00266
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00527 n° LJ 13/176 ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclaration des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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gérant : UNFER (Pascal, Albert, Auguste)
- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 07 mars 2008
Questions fréquentes sur EAGLE
Quel est le numéro SIREN de EAGLE ?
Le numéro SIREN de EAGLE est 502 998 099. Le SIRET de son siège social est 502 998 099 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35502998099.
Qui dirige EAGLE ?
EAGLE est dirigée par PASCAL UNFER, gérant.
Où se situe le siège social de EAGLE ?
Le siège social de EAGLE est situé 6 rue du Vignoble Lautenbach, 68610 Lautenbach.
EAGLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EAGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EAGLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EAGLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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