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EAM3D

Active
Siren517 994 943SAS69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 15 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EAM3D est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2009, identifiée par le SIREN 517 994 943. Son siège social est situé 132 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 9602B. La direction est assurée par FABIENNE MUNOZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de EAM3D

Dénomination
EAM3D
SIREN
517 994 943
SIRET (siège)
517 994 943 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27517994943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 994 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9602B
Date de création
15 décembre 2009
Siège social
132 AV JEAN JAURES, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EAM3D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EAM3D

FM

FABIENNE MUNOZ

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de EAM3D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé

    517 994 943 00010 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 9602B

Documents juridiques de EAM3D

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de EAM3D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EAM3D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EAM3D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EAM3D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2013. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2013 désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EAM3D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EAM3D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EAM3D

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2013 désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2009

Questions fréquentes sur EAM3D

Quel est le numéro SIREN de EAM3D ?

Le numéro SIREN de EAM3D est 517 994 943. Le SIRET de son siège social est 517 994 943 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27517994943.

Qui dirige EAM3D ?

EAM3D est dirigée par FABIENNE MUNOZ, président de sas.

Où se situe le siège social de EAM3D ?

Le siège social de EAM3D est situé 132 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu.

EAM3D est-elle toujours en activité ?

Oui, EAM3D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EAM3D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EAM3D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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