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EAP07

Active
Siren813 513 652SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 15 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EAP07 est une SCI immatriculée le 15 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 513 652. Elle est domiciliée 4 rue de l'Oratoire, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT BERNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EAP07

Dénomination
EAP07
SIREN
813 513 652
SIRET (siège)
813 513 652 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16813513652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 513 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2015
Siège social
4 RUE DE L'ORATOIRE, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EAP07

La construction d'une extension et la mise en oeuvre de travaux d'accessibilité pour les locaux d'enseignement située 111 avenue du huit mai 1945 à Tournon sur Rhône (07) dans le cadre d'un bail de construction à conclure avec l'association AIDE ACA propriétaire du terrain.

Finances de EAP07

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EAP07

C

Centre Régional RHONE ALPES d'Apprentissage

Autre

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

A

AGUF VIVARAIS FORMATION

Autre

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

LB

LAURENT BERNON

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de EAP07

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    813 513 652 00012 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de EAP07

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de EAP07

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EAP07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EAP07

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EAP07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EAP07 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EAP07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EAP07

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-10

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2015

Questions fréquentes sur EAP07

Quel est le numéro SIREN de EAP07 ?

Le numéro SIREN de EAP07 est 813 513 652. Le SIRET de son siège social est 813 513 652 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16813513652.

Qui dirige EAP07 ?

EAP07 est dirigée par LAURENT BERNON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EAP07 ?

Le siège social de EAP07 est situé 4 rue de l'Oratoire, 69300 Caluire-et-Cuire.

EAP07 est-elle toujours en activité ?

Oui, EAP07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EAP07 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EAP07.

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