EAPSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 280 432, EAPSE est une 5710 créée le 1er décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Mardaric batiment Avepharm Cd4, 04310 Peyruis. L'entreprise déclare le code NAF 9604Z comme activité principale.
Fiche d'identité de EAPSE
INSEE- Dénomination
- EAPSE
- SIREN
- 485 280 432
- SIRET (siège)
- 485 280 432 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27485280432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 280 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5710
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 01 décembre 2005
- Siège social
- ZA DU MARDARIC BATIMENT AVEPHARM CD4, 04310, PEYRUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EAPSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EAPSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EAPSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04310 PEYRUISSiègeFermé
485 280 432 00017 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 9604Z
Documents juridiques de EAPSE
INPIComptes annuels de EAPSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EAPSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EAPSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EAPSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2008. Clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Lageat Anne 36, rue DR Honnorat - 04000 Digne-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EAPSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EAPSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EAPSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Lageat Anne 36, rue DR Honnorat - 04000 Digne-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2005
Marques déposées par EAPSE
INPIEAPSE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréel'eau innove en beauté
N° 3522079 · Déposée le 30 août 2007 · Marque verbale
Classes 3, 10, 44 · expirée le 30 août 2017
- Marque expiréeHYDRO-COSMETIQUE
N° 3432812 · Déposée le 01 juin 2006 · Marque verbale
Classes 3, 10, 44 · expirée le 01 juin 2016
- Marque expiréesweetJET
N° 3432809 · Déposée le 01 juin 2006 · Marque verbale
Classes 3, 10, 44 · expirée le 01 juin 2016
- Marque expiréeLe cycle de la peau
N° 3432808 · Déposée le 01 juin 2006 · Marque verbale
Classes 3, 5, 10 · expirée le 01 juin 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EAPSE
Quel est le numéro SIREN de EAPSE ?
Le numéro SIREN de EAPSE est 485 280 432. Le SIRET de son siège social est 485 280 432 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27485280432.
Où se situe le siège social de EAPSE ?
Le siège social de EAPSE est situé za du Mardaric batiment Avepharm Cd4, 04310 Peyruis.
EAPSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EAPSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EAPSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EAPSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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