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EAR COMBETTE

Active
Siren405 044 314Société civile71330 SENS-SUR-SEILLECréée le 15 décembre 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

EAR COMBETTE est une société civile immatriculée le 15 décembre 2000 sous le numéro SIREN 405 044 314. Son siège social est situé 852 rue de Bure, 71330 Sens-sur-Seille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. AURELIEN COMBETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EAR COMBETTE

Dénomination
EAR COMBETTE
SIREN
405 044 314
SIRET (siège)
405 044 314 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83405044314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 044 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
115 155 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 décembre 2000
Siège social
852 RUE DE BURE , 71330, SENS-SUR-SEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EAR COMBETTE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de EAR COMBETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EAR COMBETTE

AC

AURELIEN COMBETTE

Gérant

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2023

LC

LAURENT COMBETTE

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EAR COMBETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71330 SENS-SUR-SEILLESiègeActif

    405 044 314 00020 · ouvert le 13 mai 1996 · NAF 0111Z

  • 71330 SENS-SUR-SEILLEFermé

    405 044 314 00012 · ouvert le 30 avril 1996 · NAF 011A

Documents juridiques de EAR COMBETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de EAR COMBETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EAR COMBETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EAR COMBETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EAR COMBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EAR COMBETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EAR COMBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EAR COMBETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : COMBETTE Laurent ; Gérant : COMBETTE Aurélien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : COMBETTE Laurent Gérant : COMBETTE Sandrine, Marie, Suzanne né(e) VANTARD

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Co-Gérant : COMBETTE Marie-Claire né(e) DANJEAN. Co-Gérant : COMBETTE Laurent. Co-Gérant : COMBETTE Sandrine Marie Suzanne né(e) VANTARD.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : COMBETTE Max. Co-Gérant : COMBETTE Marie-Claire né(e) DANJEAN. Gérant(e) : COMBETTE Laurent.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2000

Questions fréquentes sur EAR COMBETTE

Quel est le numéro SIREN de EAR COMBETTE ?

Le numéro SIREN de EAR COMBETTE est 405 044 314. Le SIRET de son siège social est 405 044 314 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83405044314.

Qui dirige EAR COMBETTE ?

EAR COMBETTE est dirigée par AURELIEN COMBETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EAR COMBETTE ?

Le siège social de EAR COMBETTE est situé 852 rue de Bure, 71330 Sens-sur-Seille.

EAR COMBETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EAR COMBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EAR COMBETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EAR COMBETTE.