EAR COMBETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
EAR COMBETTE est une société civile immatriculée le 15 décembre 2000 sous le numéro SIREN 405 044 314. Son siège social est situé 852 rue de Bure, 71330 Sens-sur-Seille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. AURELIEN COMBETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EAR COMBETTE
INSEE- Dénomination
- EAR COMBETTE
- SIREN
- 405 044 314
- SIRET (siège)
- 405 044 314 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83405044314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 044 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 115 155 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 décembre 2000
- Siège social
- 852 RUE DE BURE , 71330, SENS-SUR-SEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EAR COMBETTE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de EAR COMBETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EAR COMBETTE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EAR COMBETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71330 SENS-SUR-SEILLESiègeActif
405 044 314 00020 · ouvert le 13 mai 1996 · NAF 0111Z
- 71330 SENS-SUR-SEILLEFermé
405 044 314 00012 · ouvert le 30 avril 1996 · NAF 011A
Documents juridiques de EAR COMBETTE
INPIComptes annuels de EAR COMBETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EAR COMBETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EAR COMBETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EAR COMBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EAR COMBETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EAR COMBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EAR COMBETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : COMBETTE Laurent ; Gérant : COMBETTE Aurélien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant : COMBETTE Laurent Gérant : COMBETTE Sandrine, Marie, Suzanne né(e) VANTARD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Co-Gérant : COMBETTE Marie-Claire né(e) DANJEAN. Co-Gérant : COMBETTE Laurent. Co-Gérant : COMBETTE Sandrine Marie Suzanne né(e) VANTARD.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Gérant(e) : COMBETTE Max. Co-Gérant : COMBETTE Marie-Claire né(e) DANJEAN. Gérant(e) : COMBETTE Laurent.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2000
Questions fréquentes sur EAR COMBETTE
Quel est le numéro SIREN de EAR COMBETTE ?
Le numéro SIREN de EAR COMBETTE est 405 044 314. Le SIRET de son siège social est 405 044 314 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83405044314.
Qui dirige EAR COMBETTE ?
EAR COMBETTE est dirigée par AURELIEN COMBETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EAR COMBETTE ?
Le siège social de EAR COMBETTE est situé 852 rue de Bure, 71330 Sens-sur-Seille.
EAR COMBETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EAR COMBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EAR COMBETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EAR COMBETTE.
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