EARL 16 ACRES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 920 835, EARL 16 ACRES est une société civile créée le 21 avril 2010. Son siège social est situé 5 Morsent, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent. EARL 16 ACRES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ENGUERRAND LE MARCHAND GUIGNARD DE SAINT PRIEST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL 16 ACRES
INSEE- Dénomination
- EARL 16 ACRES
- SIREN
- 521 920 835
- SIRET (siège)
- 521 920 835 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60521920835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 920 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 avril 2010
- Siège social
- 5 MORSENT , 27180, SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL 16 ACRES
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL 16 ACRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL 16 ACRES
INSEEBODACCENGUERRAND LE MARCHAND GUIGNARD DE SAINT PRIEST
Gérant
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2014
DE LE MARCHAND GUIGNARD SAINT PRIEST
Gérant
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL 16 ACRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTSiègeActif
521 920 835 00019 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL 16 ACRES
INPIConformité de EARL 16 ACRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL 16 ACRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL 16 ACRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL 16 ACRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL 16 ACRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : LE MARCHAND GUIGNARD SAINT PRIEST De modification le 15 Décembre 2014 Gérant : LE MARCHAND GUIGNARD DE SAINT PRIEST Enguerrand en fonction le 15 Décembre 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-21 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 21 avril 2010
Questions fréquentes sur EARL 16 ACRES
Quel est le numéro SIREN de EARL 16 ACRES ?
Le numéro SIREN de EARL 16 ACRES est 521 920 835. Le SIRET de son siège social est 521 920 835 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60521920835.
Qui dirige EARL 16 ACRES ?
EARL 16 ACRES est dirigée par ENGUERRAND LE MARCHAND GUIGNARD DE SAINT PRIEST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL 16 ACRES ?
Le siège social de EARL 16 ACRES est situé 5 Morsent, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent.
EARL 16 ACRES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL 16 ACRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL 16 ACRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL 16 ACRES.
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