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EARL A FOUNDAT

Active
Siren414 839 662Société civile32170 LAASCréée le 22 décembre 1997

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL A FOUNDAT est une société civile immatriculée le 22 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 839 662. Son siège social est situé A Bidalot, 32170 Laas. EARL A FOUNDAT relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par MICHAEL MORESCO, gérant.

Fiche d'identité de EARL A FOUNDAT

Dénomination
EARL A FOUNDAT
SIREN
414 839 662
SIRET (siège)
414 839 662 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74414839662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 839 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
22 décembre 1997
Siège social
A BIDALOT , 32170, LAAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL A FOUNDAT

Exploitation de fonds ruraux, activités réputées agricoles.

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Finances de EARL A FOUNDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL A FOUNDAT

MM

MICHAEL MORESCO

Gérant

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL A FOUNDAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32170 LAASSiègeActif

    414 839 662 00015 · ouvert le 08 décembre 1997 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL A FOUNDAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Conformité de EARL A FOUNDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL A FOUNDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL A FOUNDAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL A FOUNDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL A FOUNDAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : MORESCO Michaël, Joseph, Gilbert

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1997

Questions fréquentes sur EARL A FOUNDAT

Quel est le numéro SIREN de EARL A FOUNDAT ?

Le numéro SIREN de EARL A FOUNDAT est 414 839 662. Le SIRET de son siège social est 414 839 662 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74414839662.

Qui dirige EARL A FOUNDAT ?

EARL A FOUNDAT est dirigée par MICHAEL MORESCO, gérant.

Où se situe le siège social de EARL A FOUNDAT ?

Le siège social de EARL A FOUNDAT est situé A Bidalot, 32170 Laas.

EARL A FOUNDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL A FOUNDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL A FOUNDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL A FOUNDAT.